Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)


Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l’urbanisme pour une commune. Outil réglementaire, il définit et règle l’usage des sols sur l’ensemble du territoire. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, par exemple, les permis de construire.

Depuis le 21 février 2020, tout projet de construction ou de rénovation mené sur la commune doit désormais respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Élaboré à l’échelle des 73 communes de Grand Paris Seine & Oise, le PLUi s’applique désormais en lieu et place de notre PLU.

SOMMAIRE GÉNÉRAL INTERACTIF

SOMMAIRE INTERACTIF – Zonage pièces graphiques


0. PIÈCES ADMINISTRATIVES
Partie 1 – PLUi approuvé
• Délibération approbation du PLUi
• Sommaire
• Attestation PLUi exécutoire

Partie 2 – Rapport et conclusions commission d’enquête
• Rapport partie 1-2 Organisation déroulement enquête
• Rapport partie 3 Analyse du projet
• Rapport partie 4 Avis et conclusions
• Annexe 1 – Thèmes commission enquête réponses GPS&O
• Annexe 5 – Analyse avis communes avec avis GPS&O
• Annexe 6 – Analyse avis PPA avec avis GPS&O
• Annexe 7 – Avis MRAe avec réponses GPS&O

Partie 3 – Observations enquête publique
• Grille courriels 1-300 avec réponses GPS&O
• Grille courriels 301-550 avec réponses GPS&O
• Grille courriels 551-820 avec réponses GPS&O
• Grille courriels 821-1020 avec réponses GPS&O
• Grille observations – secteurs 1-4
• Grille observations – secteurs 5-7
• Grille observations – secteur 8
• Grille observations complémentaires
• Grille courriers
• Tableau analyse avis communes
• Tableau analyse avis PPA


I. RAPPORT DE PRÉSENTATION
Partie 1 – Présentation du territoire et Résumé non technique
1.1 Présentation du territoire
1.2 Résumé non technique

Partie 2 – Diagnostic territorial & EIE
2.1 Diagnostic territorial
2.2 Etat Initial de l’Environnement
2.3 Etudes complémentaires

Partie 3 – Dispositions du PLUi et incidences environnementales
3.1 Justification du projet et sa traduction
3.2 Cohérence du projet au regard des objectifs
3.3 Incidences environnementales
3.4 Indicateurs de suivi et méthodologies de l’évaluation
3.5 Etudes au titre de l’article L.111-8


II. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES


III. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Partie 1 – OAP Commerce et Artisanat

Partie 2 – OAP Secteurs à Enjeux Métropolitains

Partie 3 – OAP Secteurs à échelle communale

Partie 4 – OAP Trame Verte et Bleue et Belvedères


IV. RÈGLEMENT
Partie 1 – Définitions et dispositions communes

Partie 2 – Règlement de zones

Partie 3 – Protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
3.1 Introduction
3.2 Fiche de protection patrimoniale 1
3.2 Fiche de protection patrimoniale 2

Partie 4 – Annexes au règlement

Partie 5 – Dispositions graphiques
5.1 Plan de zonage de synthèse
5.2 Plans de zonage pour Mantes-la-Ville
5.3 Plan des enveloppes d’alerte des zones humides


V. ANNEXES
Partie 1 – Liste des Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)

Partie 2 – Annexes article R.151-52

Partie 3 – Annexes article R.151-53

Partie 4 – Documents informatifs
Plaquette construction sur terrain argileux
Conseils et recommandations sur les constructions sur sols argileux
Maîtriser l’urbanisation aux abords du réseau stratégique
Maîtrise de l’urbanisation à proximité des ouvrages du réseau public de transport d’électricité : Fiche 1Fiche 2
Fiche d’information sur les servitudes d’utilité publique
GPSEO retour DRIEA
Guide pour l’élaboration des Plans de prévention du bruit dans l’environnement
Lutte contre le saturnisme infantile
Maitrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport
Fiche info – risques naturels à Mantes-la-Ville
Plan de prévention des risques d’innondation (PPRI) dans la Vallée de la Seine et de l’Oise
Périmètre des zones à risque d’innondation des cours d’eau non domaniaux
La problématique des sites et sols pollués



Marnières : zone ALzone AR

Règlement par zone
Zone 1AU
Zone 2AU
Zone AP
Zone AV
Zone NE
Zone NJ
Zone NP
Zone NS
Zone NV
Zones UAaUAbUAcUAd
Zones UBaUBb
Zones UCaUCb
Zones UDaUDbUDcUDdUDe
Zones UEeUEfUEm
Zone UP
Zone UX