Arrêtés et délibérations

CC19-12-12_39.0 : Règlement local de publicité intercommunal - prescription de l'élaboration, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
CC19-12-12_40.0 : Règlement local de publicité intercommunal - définition des modalités de collaboration avec les communes
2020-396 : Usage des barbecues dans les parcs communaux
78-2020-02-14-004 : Autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale

2019-708 : Arrêté définitif - mise en sens unique et création d'un stop - rue Montchauvet
2019-168 : Arrêté définitif - régime de priorité carrefour rue de l'ouest et rue Jean Ferrat
78-2019-01-02-004 : Arrêté nomination des membres de la commission de contrôle - régularité des listes électorales
2018-606 : Arrêté définitif de création de stop rue Karl Marx
2018-605 : Arrêté définitif d'arrêt et stationnement interdit rue Karl Marx
2018-604 : Arrêté définitif de création de places de stationnement rue du Val Saint Georges
2018-351 : Arrêté permanent relatif à la circulation et au stationnement pour les travaux urgents, pour élagage et abattage d'arbres
2018-199 : Arrêté permanent relatif à la circulation et au stationnement rue de l'île de France lors de la tenue du marché
2018-188 : Arrêté permanent relatif à la circulation et au stationnement pour les interventions relevant de la police du Maire et des compétences communales
2018-069 : Arrêté permanent relatif au plan Vigipirate et au renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme
2018-046 : Arrêté définitif réglementant le stationnement « 2 h 00 » dans la rue des érables
2018-012 : Arrêté permanent relatif à la circulation et le stationnement pour les interventions de réparations urgentes ou de mise en sécurité
2018-007 : Arrêté permanent relatif à la suppression de deux places de stationnement sur le boulevard Roger Salengro
2016-693 : Arrêté permanent relatif à la circulation et le stationnement rue Jean Jaouen
2016-691 : Arrêté relatif à la création d'une place de stationnement réservée au véhicule de la police municipale
2016-690 : Arrêté permanent relatif à la modification du régime de priorité au carrefour entre la RD113 et le chemin des Larrons
2016-688 : Arrêté relatif à la circulation et le stationnement rue Henri Poincaré
2016-687 : Arrêté relatif à la circulation et le stationnement rue Marcel Cerdan
2016-686 : Arrêté relatif à la circulation et le stationnement de la rue provisoire située entre les rues Marcel Cerdan et Édith Piaf
2016-685 : Arrêté relatif à la circulation et le stationnement rue Édith Piaf
2016-684 : Arrêté relatif au sens de circulation et à la création d'un stop rue Saint Étienne
2016-683 : Arrêté relatif au sens de circulation rue des Plaisances
2016-504 : Arrêté réglementant l'interdiction partielle de la mendicité
2016-461 : Arrêté permanent relatif à la circulation et le stationnement rue Jean Jaouen
2015-449 : Arrêté permanent relatif aux emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite
2013-1063 : Arrêté permanent réglementant l'utilisation de barbecues sur le domaine public
2011-003 : Arrêté municipal fixant les obligations spéciales des riverains en temps de neige et de verglas