Conditions générales d’utilisation


La présente politique de confidentialité régie les relations entre la mairie de Mantes-la-Ville et toute personne inscrite (l’« Utilisateur »), physique ou morale, désireuse d’utiliser le site internet de Mantes-la-Ville accessible notamment à l’adresse https://manteslaville.fr (le « Site ») .

Mantes-la-Ville et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ». Le Site est désignés ci-après la « Plateforme ».

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Mantes-la-Ville, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Protection des données à caractère personnel

1. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Mantes-la-Ville sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Mantes-la-Ville.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Mantes-la-Ville peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc. (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Mantes-la-Ville, aux fins indiquées au point 4 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Mantes-la-Ville vous informe des points suivants :

 

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mr Cyril NAUTH, place de la Mairie, 78711 Mantes-la-Ville.

Tél. : 01 30 98 55 49 – mail : newsletter@manteslaville.fr

 

3. Collecte de données à caractère personnel

Mantes-la-ville, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription ou ultérieurement via la Plateforme.

Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, Mantes-la-Ville ne procédera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au présent Article 1 – « Protection des données à caractère personnel ».

 

4. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées par Mantes-la-Ville sont traitées pour les finalités suivantes :

l’accès à la Plateforme ;

  • l’envoi éventuel de messages SMS indiquant des informations locales ;
  • la localisation de l’Utilisateur pour faciliter les analyses statistiques ;
  • l’envoi par courrier électronique d’informations locales ;
  • toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme et/ou de tout autre service fourni par Mantes-la-Ville.
 

5. Vos droits

Toutes les données à caractère personnel que vous communiquez à Mantes-la-Ville sont strictement confidentielles.

Elles sont nécessaires en vue de l’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Mantes-la-Ville. Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse suivante newsletter@manteslaville.fr , en indiquant son nom, prénom et adresse de courrier électronique. À tout moment, l’Utilisateur peut accéder à ses données à caractère personnel et les mettre à jour, ou supprimer son compte et les informations personnelles attachées grâce à son identifiant et à son mot de passe.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données à caractère personnel collectées par Mantes-la-Ville a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

6. Conservation des données

Les données collectées sur les Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Mantes-la-Ville et une (2) années à compter de la cessation des relations entre les Parties, pour quelque raison que ce soit.

A l’expiration de cette période de deux (2) années, la fermeture du compte personnel d’un Utilisateur entraîne la suppression de toutes les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné, à l’exception de celles dont la conservation par Mantes-la-Ville est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (e.g., identification des auteurs de contenus).

 

7. Destinataires des données

Dans certaines circonstances particulières, Mantes-la-Ville peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres entités susceptibles de vous intéresser.

 

8. Droits informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en nous envoyant un mail à newsletter@manteslaville.fr

 

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Mantes-la-Ville, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Mantes-la-Ville vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

 

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

 

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

 

9. Délais de réponse

Mantes-la-Ville s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

10. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Mantes-la-Ville ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

11. Cookies

Mantes-la-Ville utilise des cookies d’analyse d’audience Internet lui permettant de mieux comprendre le comportement de ses utilisateurs. Ces outils collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les utilisateurs individuels soient nécessairement identifiés personnellement par le tiers qui fournit ce cookie (e.g., Google).

Lors de votre première connexion sur le site web de Mantes-la-Ville, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

 

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de Mantes-la-Ville

Mantes-la-Ville, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Mantes-la-Ville a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Mantes-la-Ville, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

 

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de Mantes-la-Ville, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Mantes-la-Ville (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Mantes-la-Ville.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels Mantes-la-Ville n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Mantes-la-Ville. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de Mantes-la-Ville, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux peuvent être présents sur le site de Mantes-la-Ville :

 
c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Mantes-la-Ville décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

 
d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

12. Utilisation statistique de données anonymes

Dans le cadre de son activité, Mantes-la-Ville collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation de la Plateforme et relatives aux activités des Utilisateurs.

Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.

 

13. Résiliation

Mantes-la-Ville se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme ou à certaines fonctionnalités de la Plateforme, ou de résilier le compte de l’Utilisateur de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnités, par courrier électronique ou par courrier postal en cas de manquement de la part de l’Utilisateur à ses obligations au titre des Conditions Générales, notamment dans les cas suivants :

  • L’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur contraire à l’ordre du public et aux bonnes mœurs ;
  • L’atteinte par l’Utilisateur aux droits de propriété intellectuelle de Mantes-la-Ville et/ou d’un tiers ;
  • La perte, le détournement ou l’utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiants et mot de passe par l’Utilisateur.

En cas de résiliation du compte, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser la Plateforme depuis son compte qui sera clôturé.

Mantes-la-Ville se réserve la possibilité d’interrompre, à tout moment, de manière temporaire ou définitive, l’accès à la Plateforme. Dans le cas d’une interruption définitive, l’Utilisateur sera informé par tout moyen pertinent déterminé par Mantes-la-Ville.

Mantes-la-Ville ne pourra en aucun cas être tenue responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tiers pour la résiliation et/ou de la suspension du compte de l’Utilisateur intervenue dans les conditions prévues au présent article.

 

14. Garantie – Responsabilité

Dans la limite permise par la législation applicable, toute garantie est expressément exclue par Mantes-la-Ville à l’égard des Utilisateurs. Mantes-la-Ville ne garantit pas l’absence de bug et en conséquence ne garantit pas que l’utilisation de la Plateforme sera ininterrompue et exempte d’erreur. L’Utilisateur reconnaît notamment que les transmissions sur Internet ne sont pas sécurisées et peuvent être retardées, perdues, interceptées, corrompues et que la transmission d’informations confidentielles via Internet est réalisée par l’Utilisateur à ses risques et périls.

15. Stipulations diverses

Droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme

La Plateforme est la propriété exclusive de Mantes-la-Ville.

Tout contenu n’étant pas mis en ligne par l’Utilisateur, notamment toute donnée, fonctionnalité, texte, noms, désignations, image, photographies, élément graphique, marques, sons, est la propriété exclusive de Mantes-la-Ville ou de ses licenciés. Les Conditions Générales ne sauraient en aucun être interprétées comme un transfert de l’un quelconque des droits de Mantes-la-Ville. Aucun de ces éléments ne peut être téléchargé, copié, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de Mantes-la-Ville ou de ses licenciés.

Est expressément interdite l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de la Plateforme sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.