Les places d’accueil en crèches sont attribuées par la commission d’attribution des places.
Composition de la commission d’attribution
- Présidée par les représentants de la mairie, et les représentants du service petite enfance.
- Elle a lieu une fois par an (mars/avril) pour des entrées en septembre.
- En cours d’année si des places se libèrent les familles positionnées en liste d’attente seront alors contactées.
- En tenant compte des contraintes structurelles et organisationnelles de chacun des établissements,
- En donnant une priorité aux habitants de la commune
- En tenant compte de l’ancienneté de la demande
- En tenant compte au mieux des besoins des enfants et des familles (choix formulé lors de la préinscription)
- En garantissant la diversité des temps d’accueil, la mixité sociale et la mixité d’âge.
- Dans le cadre de la règlementation (article L214-2 et L214-7), une priorité est donnée aux familles engagées dans un parcours d’insertion sociale ou professionnel bénéficiant de minima sociaux, pour leur permettre d’accéder à un emploi ou de le créer, ou de participer aux actions d’accompagnement professionnel qui leur sont proposées.
- En informant les parents de la décision par courrier
Les parents ont 15 jours après avoir reçu le courrier d’admission pour contacter la direction de la structure et fixer un RDV administratif
Lors du RDV ils déposent le dossier d’admission complet envoyé par la structure au préalable de l’entretien