Qu’est-ce qu’un débit de boissons ?
Un débit de boissons est un établissement qui propose des boissons alcoolisées, que ce soit à titre principal (bar, café, brasserie) ou accessoire (restaurant, épicerie). Ces boissons peuvent être consommées sur place ou emportées.
L’ouverture et l’exploitation d’un tel établissement sont strictement encadrées par la loi. Vous devez notamment obtenir une licence spécifique, en fonction du type d’alcool vendu et de la nature de votre activité (sur place ou à emporter).
Il existe plusieurs catégories de licences. Elles varient selon la catégorie d’alcools que vous envisagez de vendre et la nature de votre débit de boissons, sur place ou à emporter.
Permis d’exploitation : une étape obligatoire
Avant de demander une licence, vous devez être titulaire d’un permis d’exploitation. Ce permis est délivré à l’issue d’une formation spécifique. Il est valable 10 ans et doit être renouvelé à son terme.
Cette formation obligatoire permet de sensibiliser les exploitants aux obligations légales en matière de santé publique, prévention de l’alcoolisme, protection des mineurs et troubles à l’ordre public.
Déclaration préalable en mairie
Toute personne souhaitant :
- Ouvrir un débit de boissons (bar, restaurant…),
- Modifier l’exploitation (changement de propriétaire, d’adresse…),
doit effectuer une déclaration préalable au moins 15 jours avant le début de l’activité.
Comment faire la déclaration ?
- Remplissez le formulaire Cerfa n° 11542*05
- Déposez-le auprès du service Relation Citoyen en mairie.
- Un récépissé de déclaration vous sera remis.
Cette déclaration est obligatoire dans les cas suivants :
- Ouverture d’un établissement,
- Mutation (changement de propriétaire),
- Translation (changement de lieu),
- Transfert de licence.
En résumé
✔️ Permis d’exploitation obligatoire (après formation)
✔️ Déclaration à faire 15 jours avant l’ouverture
✔️ Formulaire Cerfa à déposer en mairie
✔️ Licence délivrée selon la nature de l’activité