Vous souhaitez installer un Food Truck à Mantes-la-Ville ? Voici les démarches à suivre et la liste des documents à fournir pour constituer votre dossier de demande.
Dossier de demande d’installation
Le dossier doit comprendre les éléments suivants :
- Un courrier de demande d’installation précisant :
- La période souhaitée (dates de début et de fin), les jours d’installation, les horaires de présence.
- L’adresse complète du demandeur, accompagnée d’un numéro de téléphone et d’une adresse e-mail.
- Un justificatif de domicile.
- Une attestation d’assurance en cours de validité, couvrant l’année en cours.
- Un extrait Kbis récent de la société exploitante.
- Une copie recto-verso de la carte d’identité du demandeur.
- Les dimensions exactes du véhicule (longueur et largeur), nécessaires à l’établissement de la facture d’occupation du domaine public (ODP).
Important : pour les jours de marché (jeudi et dimanche), il est impératif de prendre contact directement avec le manager de commerce.
Période d’essai
Il est possible de demander une installation à titre d’essai sur une période déterminée. Dans ce cas, le tarif appliqué dépendra de deux critères :
- La surface occupée (en m²),
- Le nombre de jours de présence sur le domaine public.
Délais d’instruction
Une fois le dossier complet et l’accord délivré par la commune, le délai moyen pour l’obtention de l’arrêté d’occupation du domaine public est de deux semaines.