Vous êtes un professionnel et souhaitez installer une terrasse à Mantes-la-Ville ? Retrouvez ici les démarches à suivre ainsi que la liste des documents à fournir pour étudier votre demande.
Dossier de demande d’installation d’une terrasse
Votre dossier doit comprendre les pièces suivantes :
- Un courrier de demande, précisant :
- La période souhaitée (dates de début et de fin),
- Les jours d’installation,
- Les horaires de présence.
- L’adresse complète du demandeur, accompagnée :
- D’un numéro de téléphone,
- D’une adresse e-mail.
- Un justificatif de domicile.
- Une attestation d’assurance au titre de l’année en cours.
- Un extrait Kbis récent et complet de la société.
- Une copie recto-verso de la carte d’identité du demandeur.
- Un plan d’installation de la terrasse, incluant :
- Les dimensions exactes (longueur et largeur),Le nombre de tables et de chaises prévues.
Attention : si l’emplacement est situé à proximité d’une voie pompier, des contraintes spécifiques de largeur seront appliquées.
Étude de faisabilité
Une fois le dossier complet transmis, une étude technique sera réalisée par les services municipaux afin de vérifier la faisabilité de l’installation.
Aucune installation ne pourra être autorisée sans cette validation préalable.
Envoi du dossier
Les demandes d’installation de terrasse doivent être adressées à :
domainepublic@manteslaville.fr
Tél. : 01 34 97 97 35