L’enquête publique concernant le projet de première modification générale du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), engagée en 2021 par la Communauté urbaine GPS&O, se tient du mercredi 10 mai 2023, à partir de 9h, au jeudi 15 juin 2023, clôture à 19h. Habitants et acteurs du territoire vont pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et s’exprimer sur les propositions d’évolution du document d’urbanisme qui réglemente depuis 2020 l’utilisation des sols dans les 73 communes du territoire.
Cette première modification générale a été engagée pour tenir compte de l’évolution de réflexions ou d’études menées sur le territoire de la Communauté urbaine. Elle intègre aussi les enseignements des trois premières années d’application du PLUi.
Le projet de modification du PLUi permet notamment des ajustements mineurs sur les thématiques suivantes :
Le dossier présenté à l’enquête publique comporte :
Cette procédure ne peut intervenir en profondeur sur le document, comme l’exige le code de l’urbanisme : pas de remise en cause des objectifs généraux du PLUi approuvé, pas d’augmentation des droits à construire sur des zones agricoles ou naturelles et pas de réduction des protections paysagères ou architecturales.
Du 10 mai au 15 juin 2023, différents moyens seront disponibles pour permettre à chacun de :
24 permanences pour rencontrer la commission d’enquête
L’enquête publique sera menée par une commission composée de cinq membres désignés par le tribunal administratif. Sa mission : rendre un avis sur le projet, à l’aune des avis formulés (personnes publiques, communes, autorité environnementale) et des contributions déposées.
Les commissaires-enquêteurs se rendront dans les six lieux d’enquête et assureront 24 permanences au total. Les jours et heures de chaque permanence sont précisés dans l’avis d’enquête affiché dans chaque commune, ainsi que sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo.